Dossier MDPH : les pièces à préparer avant de faire votre demande
Vous devez déposer un dossier MDPH — première demande ou renouvellement — et vous ne savez pas par où commencer. C'est normal. Le formulaire est long, la liste des pièces n'est pas toujours claire, et on a vite peur d'oublier quelque chose d'essentiel.
Voici un guide pratique pour préparer votre dossier de façon plus sereine, en sachant exactement ce qu'il faut fournir.
Les 4 pièces obligatoires
Quel que soit le type de demande (première demande, renouvellement ou modification), la MDPH vous demandera systématiquement ces quatre documents.
1. Le formulaire Cerfa n° 15692*01
C'est le formulaire unique de demande auprès de la MDPH. Il remplace tous les anciens formulaires (y compris l'ancien Cerfa 13788). Il sert pour les premières demandes, les renouvellements et les modifications de droits.
Le formulaire est assez long — une vingtaine de pages — mais toutes les rubriques ne vous concernent pas forcément. L'important est de remplir avec soin les parties qui décrivent votre situation quotidienne : difficultés rencontrées, besoins d'aide, retentissement sur la vie courante. C'est sur cette base que l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue votre dossier.
2. Le certificat médical Cerfa n° 15695*01
Ce certificat doit être rempli par votre médecin traitant ou un médecin spécialiste. Il doit dater de moins de 12 mois au moment du dépôt du dossier — au-delà, il ne sera pas accepté.
Le certificat comporte des sections spécifiques pour certains types de handicap (auditif, visuel, etc.). Pensez à en discuter avec votre médecin pour qu'il remplisse les rubriques pertinentes. Plus le certificat est précis, mieux l'équipe d'évaluation comprendra votre situation.
3. Un justificatif d'identité
Carte d'identité ou passeport, recto-verso, en cours de validité. Pour une demande concernant un enfant, il faut également fournir la pièce d'identité du représentant légal.
4. Un justificatif de domicile
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer, avis d'imposition — un document de moins de 3 mois. Pour un enfant, c'est le justificatif du domicile du représentant légal qui est demandé. Si vous êtes hébergé chez un tiers, il faudra fournir le justificatif de domicile de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur de sa part.
Les documents complémentaires selon la prestation
En fonction de ce que vous demandez à la MDPH, des pièces supplémentaires peuvent être nécessaires.
- Bilans médicaux ou paramédicaux — comptes rendus de spécialistes, bilans d'ergothérapie, de neuropsychologie, etc. Tout ce qui documente votre situation de manière détaillée est utile.
- Bulletins de salaire — si vous faites une demande d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la MDPH peut demander vos ressources récentes.
- Justificatifs de frais — pour une demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH), vous devrez parfois documenter les dépenses liées au handicap (aménagements, aides techniques, transports, etc.).
- Bulletins scolaires ou projet personnalisé de scolarisation — pour les enfants, dans le cadre d'une demande d'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) ou d'un aménagement scolaire.
En cas de doute sur les pièces complémentaires, vous pouvez contacter votre MDPH départementale — chaque MDPH peut avoir des exigences légèrement différentes.
Renouvellement : les points clés
Un renouvellement suit globalement la même logique qu'une première demande. Vous devez fournir les mêmes pièces obligatoires — y compris un nouveau certificat médical de moins de 12 mois.
Quelques points importants :
- Anticipez. Il est recommandé de lancer votre demande de renouvellement au moins 6 mois avant la date d'expiration de vos droits. Les délais de traitement peuvent être longs, et un dépôt tardif risque de créer une interruption de vos prestations.
- Délai de traitement. Les renouvellements sans changement majeur de situation sont souvent traités plus rapidement — comptez 2 à 3 mois en moyenne, contre 4 à 6 mois pour les premières demandes.
- Dossier incomplet. Si votre dossier est incomplet, la MDPH vous envoie un courrier dans les 15 jours suivant la réception, listant les pièces manquantes. Vous avez alors 30 jours pour compléter votre dossier. Passé ce délai, le dossier peut être classé sans suite.
Les délais à connaître
La MDPH dispose d'un délai légal de 4 mois pour vous répondre à compter de la réception de votre dossier complet. Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme rejetée (c'est ce qu'on appelle le rejet implicite).
Dans la pratique, les délais varient selon les départements :
- 4 à 6 mois en moyenne pour une demande standard
- Jusqu'à 8 mois pour les dossiers plus complexes (PCH notamment)
Ces délais expliquent pourquoi il est si important de déposer un dossier complet dès le départ — chaque aller-retour pour une pièce manquante repousse l'ensemble du calendrier.
Conseils pratiques pour un dossier solide
- Soyez précis dans le formulaire. Décrivez concrètement vos difficultés au quotidien, sans minimiser. L'équipe d'évaluation se base essentiellement sur ce que vous décrivez — si le formulaire est trop vague, le dossier risque d'être sous-évalué.
- Faites remplir le certificat médical en avance. Comme il expire après 12 mois, mieux vaut ne pas trop anticiper non plus. Visez 1 à 2 mois avant le dépôt du dossier.
- Gardez une copie de tout. Chaque document envoyé — formulaire, certificat médical, pièces complémentaires — devrait être photocopié ou numérisé avant envoi. En cas de perte postale ou de litige, vous aurez une trace.
- Suivez votre dossier en ligne. De nombreuses MDPH proposent un portail de suivi en ligne (souvent via le site mdphenligne.cnsa.fr). Cela permet de vérifier que le dossier a bien été réceptionné et de suivre son avancement.
- Joignez un courrier d'accompagnement. Un courrier simple résumant votre demande et listant les pièces jointes aide l'agent qui reçoit votre dossier à s'y retrouver plus vite.
Se faire accompagner
Préparer un dossier MDPH peut être éprouvant. Le formulaire est long, les informations à rassembler sont nombreuses, et quand on est déjà en situation de difficulté, c'est souvent la dernière chose dont on a l'énergie de s'occuper.
Je ne suis ni médecin ni juriste, et je ne peux pas me prononcer sur vos droits. Mais en tant qu'assistante administrative, je peux vous aider à organiser vos pièces, vérifier que le dossier est complet, et vous accompagner pas à pas dans la préparation — pour que vous puissiez l'envoyer l'esprit plus tranquille.
Vous avez besoin d'aide pour organiser votre dossier ? Réservez un premier échange — on prépare tout ça ensemble.